CGV

(Cliquez ici pour accéder aux conditions générales de vente pour les partenaires commerciaux internationaux)

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Max Felchlin AG et ses clients du shop en ligne. Elles font obligatoirement partie de tout contrat conclu entre Max Felchlin AG et un client. Les accords annexes, les garanties ou les modifications de ces CGV requièrent la forme écrite. Ces CGV sont donc valables pour la commande et la livraison d'articles standard de Max Felchlin AG.

1.2 Les informations supplémentaires mentionnées séparément concernant les conditions de livraison/frais d'expédition et les conditions de paiement ainsi que les explications relatives à la protection des données (déclaration de protection des données) et les informations juridiques font partie intégrante des présentes CGV.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

La commande du client s'effectue en ligne. L'offre de conclusion d'un contrat de vente réside dans l'envoi ferme de la commande, après que le client ait placé les produits dans son panier et confirmé son choix en cliquant sur le bouton portant l'inscription "acheter". Le client peut modifier ses données à tout moment jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton "acheter". Le contrat est conclu lorsque Max Felchlin AG envoie une confirmation de commande par e-mail.

3. MODIFICATIONS DE LA COMMANDE

La commande du client est contraignante pour ce dernier. Après avoir passé sa commande, le client ne peut pas la modifier. Un éventuel droit de rétractation n'est pas affecté par cette disposition.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

4.1 Les livraisons en Suisse (Suisse, Principauté du Liechtenstein) sont effectuées par la Poste suisse ou par notre partenaire de transport en cas de livraison par camion.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge de Max Felchlin AG, à l'exception des envois postaux par PostPac-Priority et Swiss-Express "Lune".

4.3 En cas de non-distribution ou de livraison tardive de la marchandise suite à une indication incorrecte de l'adresse de livraison par le client ainsi qu'à l'absence du destinataire, Max Felchlin AG n'est pas responsable.

4.4 Max Felchlin AG n'est pas responsable des retards de livraison qui ne lui sont pas imputables, par exemple en cas de force majeure, d'embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, etc. et ces retards n'autorisent pas le client à résilier le contrat de vente ou à réclamer des dommages et intérêts.

5. PRIX

5.1 Les prix des produits proposés sont ceux qui sont indiqués le jour où le client passe sa commande. Les prix sont fermes jusqu'à la confirmation de la commande par Max Felchlin AG ou pendant la durée indiquée dans la confirmation de la commande. Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (hors TVA).

5.2 La valeur minimale de commande est de 150 CHF. En dessous de ce montant, un supplément pour petite quantité de CHF 10.- par commande est facturé.

5.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix suite à des changements d'impôts, de taxes, de redevances ou de frais d'expédition.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Les commandes passées dans la boutique en ligne doivent être réglées par facture dans un délai de 30 jours. Les factures sont envoyées immédiatement après la conclusion du contrat.

7. CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE / RÉCLAMATIONS

7.1 Le destinataire s'engage à contrôler l'intégralité et l'état de la marchandise dès sa réception. Les éventuelles réclamations concernant la qualité et l'intégralité doivent être communiquées immédiatement à Max Felchlin AG, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée.

7.2 Max Felchlin AG n'est pas responsable des dommages de transport et des dommages résultant d'un stockage inapproprié des marchandises après leur prise en charge par le client ou ses auxiliaires.

8. REPRISE, ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 La reprise ou l'échange de produits livrés complets et intacts chez le client est exclu.

8.2 Les produits retournés à Max Felchlin AG après une tentative infructueuse de livraison par les services de livraison ne peuvent pas être à nouveau livrés au client pour des raisons liées à la législation sur les denrées alimentaires. Dans ce cas, une nouvelle commande payante doit être effectuée par le client.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées et transmises à l'entreprise chargée de la livraison dans le cadre de l'exécution du contrat. Par ailleurs, les données enregistrées ne sont pas transmises à des entreprises tierces, à l'exception des organismes de contrôle de la solvabilité et, le cas échéant, pour le recouvrement de créances. Les données sont utilisées pour le suivi de la clientèle au sein de Max Felchlin AG en Suisse.

9.2 La correspondance relative à la commande et toute autre correspondance par Max Felchlin AG peut se faire par voie électronique. Nous attirons expressément l'attention sur les risques de sécurité existant lors de la transmission de données par e-mail, qui ne sont pas sous l'influence de Max Felchlin AG, comme la transmission de virus, l'endommagement des données, la perte de données ou l'accès par des tiers. En passant commande et en indiquant son adresse e-mail, le client autorise Max Felchlin AG à envoyer des documents et d'autres données par voie électronique et également par des e-mails non cryptés.

9.3 Toutes les données personnelles des acheteurs mises à disposition sont collectées et traitées exclusivement pour la fourniture et l'exécution des prestations et des obligations dans le cadre de l'achat de marchandises et de services de l'assortiment de Max Felchlin AG, à chaque fois en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier le RGPD et conformément aux lois nationales d'accompagnement (par ex. LPD). Les détails concernant la collecte et le traitement des données ainsi que la protection sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Felchlin.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Le droit suisse est exclusivement applicable aux contrats, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.2 Le for exclusif est Schwyz, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

Max Felchlin AG, Ibach-Schwyz 15.04.2025